J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04645

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Arrêté du 6 mars 2000 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE0000024A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2000, M. Gautier (François), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en position hors cadres, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 23 avril 2000.
M. Gautier (François) est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date.